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07 81 99 88 15
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Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Champ d'application
La société ECO-REUSSITE (ci-après “ECO-REUSSITE”) exploite une plateforme (ci- après “la Plateforme”, accessible depuis le site https://www.ecotolbiac.fr/ (ci-après “le Site”) par l'intermédiaire de laquelle elle propose, des services pédagogiques de soutien à destination des élèves d’université (ci-après “les Services”) aux consommateurs et clients non professionnels ("Le Consommateur”).
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par ECO-REUSSITE aux Consommateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la Plateforme
La Plateforme est exploitée par ECO-REUSSITE.
ECO-REUSSITE peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : (+33) 7 81 99 85 15
- Adresse électronique : soutien.ufr06@gmail.com
3. Accès à la Plateforme et acceptation des Conditions Générales
3.1 Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Sinon, et sous condition d’avoir l’accord de son représentant légal si l'Utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales.
3.2 Site et Services réservés aux particuliers
La Plateforme et les Services s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professeurs qui souhaitent obtenir des ressources supplémentaires pour leur enseignement.
3.3 Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement de l’Abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
4. Inscription sur la Plateforme
4.1 Le Consommateur peut accéder à la Plateforme en qualité
- de Visiteur (ci-après "le Visiteur"), permettant d'accéder à certains contenus sans s'inscrire;
- d’Utilisateur non Premium (ci-après “l’Utilisateur non Premium”), lorsque l'Utilisateur est inscrit mais n’a pas souscrit à une formule payante ;
- d’Utilisateur Abonné (ci-après “l’Utilisateur Abonné”), lorsque l'Utilisateur est inscrit et a souscrit à une formule payante ;
4.2 Pour utiliser les Services, hormis pour le Visiteur, l'Utilisateur doit
- soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme.
- soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à ECO-REUSSITE le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément ECO-REUSSITE à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à ECO-REUSSITE l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
4.3 L'utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. En cas de non-respect de cette règle, des sanctions pourront être prises sans préavis, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation des Services. Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ECO-REUSSITE aux coordonnées mentionnées dans la partie 2 (2. Exploitant de la Plateforme) des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ECO-REUSSITE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Description des Services
ECO-REUSSITE propose, par l’intermédiaire de sa Plateforme, des services pédagogiques de soutien universitaire à destination des élèves de Paris 1 Panthéon Sorbonne sous forme de formule (ci-après “les Formule”).
5.1 L'Offre Découverte (0 euros)
L'offre Découverte permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Groups Whats'App
- Cours de soutien : 4 visios par semaine
- Préparation CC 1
- Accompagnement personnalisé
- Uniquement en septembre
5.2 L'Offre Semestriel (78 euros) semestriels
L'offre Premium permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Toutes les matières
- Groups Whats'App
- Préparation CC 1 et CC 2
- Préparation Partiels
- Préparation Rattrapages
- Accompagnement personnalisé
- 4 séances par semaine
- Accès QCM
- 6 mois
5.3 L'Offre Mensuel (40 euros) mensuel
L'offre Basic permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Toutes les matières
- Groups Whats'App
- Préparation CC 1 et CC 2
- Préparation Partiels
- Préparation Rattrapages
- Accompagnement personnalisé
- 4 séances par semaine
- Accès QCM
- 1 mois
6. Conditions financières
6.1 Les Offres d'Abonnements (ci-après "Les Offres d'Abonnement")
Les prix des Offres sont indiqués sur la Plateforme et sont, sauf mention contraire, exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
ECO-REUSSITE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
6.2 Révision des prix
Les prix des Offres d’Abonnement peuvent faire l’objet d’une révision par ECO-REUSSITE à tout moment, à sa libre discrétion.
6.3 Facturation
Les Services sont facturés au moment de la validation de la commande de l’Offre d’Abonnement et, à chaque renouvellement de l’Abonnement.
6.4 Modalités de paiement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. ECO-REUSSITE ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à ECO-REUSSITE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Offre d’Abonnement puisse être effectué.
7. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent qu’en cas de souscriptions à un abonnement n’incluant pas une période d’essai les Services leurs soient fournis dès leur Inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
8. Obligations de l'Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
- L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
- L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
- L’Utilisateur s’engage à fournir à ECO-REUSSITE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec ECO-REUSSITE en vue de la bonne exécution des présentes.
- L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour l’apprentissage et les révisions et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
- L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur :
- de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus,
- de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de ECO-REUSSITE,
- d'avoir un comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- de détourner les ressources système du Site,
- de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'ECO-REUSSITE.
9. Sanctions des manquements / Résiliation
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ECO-REUSSITE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’infraction.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, ECO-REUSSITE se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par ECO-REUSSITE, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
10. Responsabilité et garantie d'ECO-REUSSITE
ECO-REUSSITE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, et notamment concernant la réussite des Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
ECO-REUSSITE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, ECO-REUSSITE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ECO-REUSSITE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
ECO-REUSSITE ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
11. Propriété intellectuelle d'ECO-REUSSITE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par ECO-REUSSITE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ECO-REUSSITE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Données à caractère personnel
ECO-REUSSITE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
13. Modifications des conditions générales
ECO-REUSSITE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Champ d'application
La société ECO-REUSSITE (ci-après “ECO-REUSSITE”) exploite une plateforme (ci- après “la Plateforme”, accessible depuis le site https://www.ecotolbiac.fr/ (ci-après “le Site”) par l'intermédiaire de laquelle elle propose, des services pédagogiques de soutien à destination des élèves d’université (ci-après “les Services”) aux consommateurs et clients non professionnels ("Le Consommateur”).
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par ECO-REUSSITE aux Consommateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant de la Plateforme
La Plateforme est exploitée par ECO-REUSSITE.
ECO-REUSSITE peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : (+33) 7 81 99 88 15
- Adresse électronique : soutien.ufr06@gmail.com
3. Accès à la Plateforme et acceptation des Conditions Générales
3.1 Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Sinon, et sous condition d’avoir l’accord de son représentant légal si l'Utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales.
3.2 Site et Services réservés aux particuliers et aux professeurs
La Plateforme et les Services s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professeurs qui souhaitent obtenir des ressources supplémentaires pour leur enseignement.
3.3 Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement de l’Abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
4. Inscription sur la Plateforme
4.1 Le Consommateur peut accéder à la Plateforme en qualité
- de Visiteur (ci-après "le Visiteur"), permettant d'accéder à certains contenus sans s'inscrire;
- d’Utilisateur non Premium (ci-après “l’Utilisateur non Premium”), lorsque l'Utilisateur est inscrit mais n’a pas souscrit à une formule payante ;
- d’Utilisateur Abonné (ci-après “l’Utilisateur Abonné”), lorsque l'Utilisateur est inscrit et a souscrit à une formule payante ;
4.2 Pour utiliser les Services, hormis pour le Visiteur, l'Utilisateur doit
- soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme.
- soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à ECO-REUSSITE le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément ECO-REUSSITE à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à ECO-REUSSITE l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
4.3 L'utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. En cas de non-respect de cette règle, des sanctions pourront être prises sans préavis, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation des Services. Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ECO-REUSSITE aux coordonnées mentionnées dans la partie 2 (2. Exploitant de la Plateforme) des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ECO-REUSSITE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Description des Services
ECO-REUSSITE propose, par l’intermédiaire de sa Plateforme, des services pédagogiques de soutien universitaire à destination des élèves de Paris 1 Panthéon Sorbonne sous forme de formule (ci-après “les Formule”).
5.1 L'Offre Découverte (0 euros)
L'offre Découverte permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Groups Whats'App
- Cours de soutien : 4 visios par semaine
- Préparation CC 1
- Accompagnement personnalisé
- Uniquement en septembre
5.2 L'Offre Semestriel (78 euros) semestriels
L'offre Premium permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Toutes les matières
- Groups Whats'App
- Préparation CC 1 et CC 2
- Préparation Partiels
- Préparation Rattrapages
- Accompagnement personnalisé
- 4 séances par semaine
- Accès QCM
- 6 mois
5.3 L'Offre Mensuel (40 euros) mensuels
L'offre Basic permet d'accéder aux Services, par matière, à différents outils et notamment :
- Toutes les matières
- Groups Whats'App
- Préparation CC 1 et CC 2
- Préparation Partiels
- Préparation Rattrapages
- Accompagnement personnalisé
- 4 séances par semaine
- Accès QCM
- 1 mois
6. Conditions financières
6.1 Les Offres d'Abonnements (ci-après "Les Offres d'Abonnement")
Les prix des Offres sont indiqués sur la Plateforme et sont, sauf mention contraire, exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
ECO-REUSSITE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
6.2 Révision des prix
Les prix des Offres d’Abonnement peuvent faire l’objet d’une révision par ECO-REUSSITE à tout moment, à sa libre discrétion.
6.3 Facturation
Les Services sont facturés au moment de la validation de la commande de l’Offre d’Abonnement et, à chaque renouvellement de l’Abonnement. Les factures sont disponibles dans l’Espace personnel.
8. Obligations de l'Utilisateur
6.4 Modalités de paiement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. ECO-REUSSITE ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à ECO-REUSSITE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Offre d’Abonnement puisse être effectué.
7. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent qu’en cas de souscriptions à un abonnement n’incluant pas une période d’essai les Services leurs soient fournis dès leur Inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
9. Sanctions des manquements / Résiliation
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
- L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
- L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
- L’Utilisateur s’engage à fournir à ECO-REUSSITE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec ECO-REUSSITE en vue de la bonne exécution des présentes.
- L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour l’apprentissage et les révisions et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
- L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur :
- de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus,
- de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de ECO-REUSSITE,
- d'avoir un comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- de détourner les ressources système du Site,
- de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'ECO-REUSSITE.
10. Responsabilité et garantie d'ECO-REUSSITE
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ECO-REUSSITE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’infraction.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, ECO-REUSSITE se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par ECO-REUSSITE, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
11. Propriété intellectuelle d'ECO-REUSSITE
ECO-REUSSITE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, et notamment concernant la réussite des Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
ECO-REUSSITE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, ECO-REUSSITE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, ECO-REUSSITE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
ECO-REUSSITE ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
12. Données à caractère personnel
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par ECO-REUSSITE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de ECO-REUSSITE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Modifications des conditions générales
ECO-REUSSITE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
ECO-REUSSITE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
![Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de [Nom du Site] : tout ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations](https://static.wixstatic.com/media/9a0375_ea734cf636e2461c815957ccc5291821~mv2.jpg/v1/crop/x_666,y_228,w_580,h_634/fill/w_504,h_551,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,enc_avif,quality_auto/Lundi.jpg)
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