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07 81 99 88 15
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Mentions légales
1. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "Ecotolbiac" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
* Propriétaire du site :
ECO-REUSSITE, Sami MEZAACHE
Adresse : 6 rue d'Armaille, 75017, Paris
Email : soutien.ufr06@gmail.com
Téléphone : (+33) 7 81 99 88 15
Numéro SIRET : 90246406400010
* Responsable de la publication :
Email :
Téléphone :
* Hébergeur :
Gandi (https://www.gandi.net/fr)
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna Paris (75013), France
Téléphone : (+33) 1 70 37 76 61
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
L’utilisation du site "Ecotolbiac" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont protégés notamment au titre du droit d'auteur par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site (ou de l'un quelconque des éléments qui le composent) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable de ECO-REUSSITE est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
Tous documents téléchargeables sont également protégés par le droit d'auteur, leur utilisation est limitée à la seule prestation de service assurée par l'éditeur via le site ECO-REUSSITE. Également, les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de ECO-REUSSITE. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation expresse préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.
4. Limitations de responsabilité
Ecotolbiac ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet "Ecotolbiac", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site "Ecotolbiac", peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "Ecotolbiac", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Ecotolbiac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "Ecotolbiac". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site "Ecotolbiac" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ecotolbiac. Cependant, Ecotolbiac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site "Ecotolbiac" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "Ecotolbiac" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées sont les suivantes : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
Les Conditions Générales de Vente d'ECO-REUSSITE sont disponibles à l'adresse suivante :
https://lien.fr
Les Conditions Générales d'Utilisation d'ECO-REUSSITE sont disponibles à l'adresse suivante :
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9. Politiques d'utilisation des Cookies et de Données Personnelles
Toutes les informations relatives à l'utilisation des Cookies et aux Données Personnelles sont disponibles à l'adresse suivante :
https://lien.fr
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4. Limitations de responsabilité
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "Ecotolbiac" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées sont les suivantes : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Les Conditions Générales de Vente d'ECO-REUSSITE sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.ecotolbiac.com/cgv-cgu
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